Conditions Générales de Vente – Agence Grain de Sell – Création et Gestion de Sites Internet
Dernière mise à jour : 15/11/2021 – modification du siège social.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société nommée Grain de Sell, entreprise individuelle de Monsieur Thierry Mellé, immatriculée au RCS de St-Brieuc sous le numéro de Siret 50812335300023, dont le siège social est situé 28B Lein Ar lan à Plouézec (22470), fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des services de création de site internet et de gestion annuelle, incluant nom de domaine, hébergement et maintenance.
2. Prestations proposées
La société propose notamment :
- Conseil en marketing commercial
- Création de site internet (vitrine, e-commerce, etc.)
- Hébergement du site et gestion du nom de domaine
- Maintenance technique et mises à jour
- Support technique
- Autres prestations sur devis (SEO, contenus, photos, vidéos, etc.)
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros net et sont précisés dans le devis ou contrat signé.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50% à la commande pour la création de site
- 50% à la livraison du site
- Abonnement de gestion annuel payable en une seule fois à la date anniversaire du contrat
4. Durée du contrat et tacite reconduction
Les abonnements de gestion (hébergement, nom de domaine, maintenance) sont souscrits pour une durée de 12 mois à compter de la date de réservation ou renouvellement du nom de domaine du site.
Ils sont tacitement reconduits pour une période identique, sauf dénonciation écrite par l’une des parties.
5. Conditions de résiliation
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé) au moins deux (2) mois avant la date d’échéance du contrat.
À défaut, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, et le montant correspondant reste intégralement dû.
6. Année commencée
Toute année d’abonnement entamée est entièrement due. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’interruption anticipée de service à la demande du Client.
7. Nom de domaine et hébergement
La société prend en charge le renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement pour le compte du Client, dans le cadre de l’abonnement annuel.
En cas de non-paiement ou de résiliation non anticipée dans les délais, la société ne pourra être tenue responsable de la non-reconduction du nom de domaine ou de l’hébergement.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, à respecter les délais de validation des contenus et à régler les sommes dues dans les délais convenus (à reception de facture).
9. Responsabilités
La société s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption de service indépendante de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle – Photos et vidéos
L’ensemble des contenus visuels réalisés dans le cadre des prestations de l’agence, incluant mais ne se limitant pas aux photographies, vidéos, captations, montages, animations et visuels graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite et convenue par écrit, la totalité des droits d’auteur, droits patrimoniaux et moraux sur les contenus produits reste la propriété exclusive de leur créateur (photographe, vidéaste, monteur) et de l’agence Grain de Sell.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, strictement limité à l’exploitation du site internet concerné. Toute réutilisation, modification, reproduction, diffusion ou cession à des tiers de ces contenus, en tout ou partie, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire.
Aucune cession de droits n’est implicite. Toute cession éventuelle fera l’objet d’un contrat distinct précisant la portée des droits cédés (durée, territoire, supports, exclusivité).
L’agence se réserve le droit de réutiliser les contenus réalisés pour le Client à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site de l’agence, etc.), ainsi que pour la création d’autres sites Internet, sauf opposition explicite du Client mentionnée par écrit avant le début de la prestation.
11. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.